CGU Magic Photo Events

Gestion du site

En vertu de l’article 6 de la loi N. 2004-575, il est précisé, dans ces CGU, aux utilisateurs du site Magic Photo Events l’identité des intervenants assurant sa réalisation et son suivi :

    • Propriétaire / Créateur / Responsable de publication : Olivier Lenoble-Folleas
    • Webmaster : Olivier Lenoble-Folleas
    • Hébergeur : O2Switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions d'accès & services proposés

L’usage du site Magic Photo Events vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU Magic Photo Events)

Celles-ci étant susceptibles d’être mises à jour à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Le webmaster et l’hébergeur du site Magic Photo Events s’efforcent de maintenir le site accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, une interruption totale ou partielle, indépendante de leur volonté, peut survenir. Dans ce cas, tout serait mis en œuvre pour rétablir l’accessibilité au plus vite.

Indépendamment ou non, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Magic Photo Events, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent toutefois à l’utilisateur qui est invité à les consulter le plus souvent possible.

Description des services fournis

Le site Magic Photo Events propose :

    • des services / prestations photographiques
    • des galeries en lignes privées ou publiques (afférentes aux prestations commandées)
    • la réalisation de tirages et de livres photos (afférents aux prestations commandées)
    • des accessoires (cadres photos…)
    • des articles / posts sur le thème de la photograĥie

Olivier Lenoble-Folleas s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site Magic Photo Events sont à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications survenues depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent dépourvu de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

Limitations de responsabilité

Olivier Lenoble-Folleas ne pourra être tenue responsable des dommages, matériels ou non, directs et indirects (par exemple : perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Magic Photo Events.


Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentaires, poser des questions sur la page Contact…) sont à la disposition des utilisateurs.

 

Olivier Lenoble-Folleas se réserve le droit de supprimer, sans avertissement ou mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Olivier Lenoble-Folleas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile / pénale de  tout utilisateur enfreignant une disposition légale, notamment en cas de message à caractère raciste, terroriste, injurieux, diffamant…, quel que soit le support utilisé (textes, photographies, articles, publicités…)

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N. 78-87 du 6 janvier 1978, la loi N. 2004-801 du 6 aout 2004l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Olivier Lenoble-Folleas a confié la gestion des statistiques de navigation du site Magic Photo Events au service Google Analytics. L’utilisateur désirant connaître les données recueillies lors de sa navigation sur le site est invité à consulter la liste des données recueillies en consultant la politique de confidentialité de Google Analytics.

 

En tout état de cause Olivier Lenoble-Folleas ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie (par exemple lors de son inscription).

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’utilisateur désirant faire usage de ce droit est invité à le signaler via le formulaire de contact.

 

Les informations personnelles de l’utilisateur du site Magic Photo Events ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférée, ni cédée ou vendue. Seule l’hypothèse du rachat du site Magic Photo Events et des droits d’Olivier Lenoble-Folleas permettraient la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations.

 

Le site Magic Photo Events a été déclaré à la CNIL sous le n°2128647

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Gestion des données personnelles

Le site Magic Photo Events contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’accord de Olivier Lenoble-Folleas. Cependant, Olivier Lenoble- Folleas n’a aucune action sur le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies utilisés servent à réaliser des statistiques et à sauvegarder le contenu du panier client.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Magic Photo Events est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de St Etienne (42).

Principales lois concernées

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978)